Sébastien Laye: «Quel est le montant exact de la fraude sociale ?»

  • Par kjhg

Sébastien Laye est entrepreneur et chercheur associé à l'Institut Thomas More.


«La vérité n'est pas l'exactitude», disait Octave Mirabeau, et tant Éric Zemmour que BFM nous en ont donné l'illustration lors du débat Mélenchon-Zemmour. À cette occasion, l'une des passes d'armes entre les deux tribuns a porté sur la question de la fraude sociale, une polémique bientôt explicitée par les fameux fact-checkers de BFMTV.

S'agissant de la question du déséquilibre des finances publiques et de notre dette abyssale, tout se passe désormais comme si deux camps idéologiques en France avaient trouvé leur martingale, ânonnée avec constance jusqu'à l'ineptie, par vraie paresse sur la question (en fait, incapacité ou non volonté d'imaginer les voies de la réduction de la dépense publique). Ainsi, à gauche ou chez les cryptos marxistes, on nous serine des chiffres extravagants sur l'évasion fiscale, confondant souvent la vraie fraude et l'optimisation voire la simple internationalisation des investissements. Et quand on penche plus à droite sur l'échiquier politique, le pendant en termes de pensée magique de cette fraude fiscale, serait la fraude sociale.

Ainsi, tout comme certains responsables des républicains ou du RN, Éric Zemmour a voulu aborder la question de la fraude sociale, dont la résolution serait la clef de voûte de l'équilibre des finances publiques selon notre apprenti économiste. Sur le plateau, il a avancé sans aucune justification un chiffre de 50 milliards que les fact checkers de BFM ont ramené dans une séquence ultérieure à….1 milliard ! Si l'on peut accepter des différences de vue ou d'analyse sur un sujet (c'est le propre de la disputatio politique), cet écart de 1 à 50 ne paraît pas sérieux et a eu de quoi confondre l'audience de l'émission.

Or, on ne peut pas en économie tout confondre et manipuler ainsi les chiffres, même sur une question d'économie souterraine, qui par définition, n'est jamais exactement quantifiable (tout comme la fraude fiscale ou le nombre d'immigrants illégaux, ou encore le travail non déclaré). Les deux parties – l'une intéressée par un pur marqueur économique de droite, avec aussi l'AME, l'autre par un fact-checking souvent de piètre qualité mais destiné à impressionner - furent clairement plus dans l'idéologie que dans l'analyse.

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Et à dire le vrai, sans l'expliciter, elles ne parlaient pas du même sujet. Éric Zemmour parlait de la fraude sociale, reprenant les travaux de Charles Prats, que l'on peut définir comme l'activité d'individus bénéficiant des aides sociales françaises alors qu'ils n'y ont pas droit. Nous reviendrons sur la méthodologie pour identifier puis quantifier ces cas et leur coût pour nos finances publiques. BFMTV parla ce soir-là des abus de la sécurité sociale, c'est-à-dire du coût d'interventions et remboursements non justifiés émanant d'assurés légitimes. Les deux problématiques sont complètement différentes, l'une est un enjeu de citoyenneté, l'autre une question technique de contrôle des remboursements et des actes.

Il convient donc de reprendre ici, selon les termes du vrai débat économique et social, la question de la fraude sociale. Derrière ces abus, il y a en fait potentiellement 2,5 millions d'individus fantômes qui usent d'une carte vitale et perçoivent remboursement de soins, allocations etc.…. Ils coûteraient, si on tente un chiffrage, entre 10 et 30 milliards au sens large, probablement aux alentours de 15 milliards par an.

La Sécurité sociale prétend que ces abus ne lui coûtent que quelques centaines de millions par an, mais qu'il y aurait 600 000 cartes vitales en surnombre : elle se défend généralement en disant que ces cartes certes activées ne sont pas toutes utilisées (car rien que 600 000 cartes vitales admises du bout des lèvres, pour une dépense annuelle moyenne de santé de 10 000 euros, cela fait 6 milliards par an….). Ces cartes sont massivement localisées à l'étranger.

La Sécurité sociale indique aussi qu'il y a 12 millions de nos assurés sociaux nés à l'étranger ou résidant à l'étranger, bénéficiant ou pouvant potentiellement bénéficier d'une forme de prestation sociale. La plupart de ces personnes ont un droit légitime à une carte vitale : personnes nées à l'étranger ayant travaillé et cotisé en France, citoyens français vivant à l'étranger, binationaux, etc.…Le problème est que quand on comptabilise séparément ces différentes catégories, on ne retrouve jamais les 12 millions de la sécurité sociale. Il y a entre 2 et 2,5 millions de personnes qu'on ne peut identifier. Ce sont des individus dits fantômes, ou qui ont réussi à avoir plusieurs cartes vitales (parmi les légitimes). Il y a aussi probablement des fantômes qui ont réussi à avoir plusieurs cartes vitales.

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Mais nous avons la chance d'avoir un autre jeu de statistiques qui nous vient de l'INSEE, qui s'efforce tant bien que mal de recenser les NIR, personnes à l'étranger ayant une carte vitale active : l'INSEE en trouve….8,5 millions ! On connaît certes les défaillances de cet Institut mais comment justifier cet écart de 3,5 millions de gens avec la Sécurité Sociale ? Ces deux faisceaux d'indices pointent donc, si on veut être réaliste, sur environ 2 millions de cartes vitales non justifiées (il y a aussi des Français à l'étranger, avec cartes vitales activées, qui ne s'en servent pas, cela fut mon cas pendant de longues années d'expatriation).

Il faut maintenant se demander combien elles nous coûtent. En moyenne, un français reçoit aux alentours de 10.000- 11.000 euros par an de transferts et prestations. Si les détenteurs de ces cartes se comportent de la même manière, il est donc légitime de penser que le coût total de ces fausses cartes oscille au maximum entre 20 milliards et 27,5 milliards par an. Charles Prats nous jette en pâture différents scénarios dans ses ouvrages (par définition sur une question d'économie souterraine, tout est possible) tous très bien documentés : mais certains sont plus réalistes que d'autres, car encore une fois une carte activée ne signifie pas ipso facto une dépense de 10.000 euros dans l'année.

Nous croyons cependant que l'ordre de grandeur est juste, qu'il se chiffre en dizaine de milliards, sans atteindre les 50 milliards évoqués par Éric Zemmour qui est un peu le scénario du pire dans les analyses sur le sujet. 20 milliards, c'est tout de même l'équivalent d'une baisse de 25% de la CSG ! Il y a donc un gisement important de réduction de la dépense publique.

Que le gisement de réduction de la dépense publique soit ici de quelques milliards ou de plusieurs dizaines de milliards, cette question est secondaire par rapport à celle des modalités pratiques de recouvrement, à l'instar de n'importe quelle fraude. Nous proposons donc une solution simple pour l'éradiquer : comme nous avons parfaitement accepté de renouveler régulièrement nos cartes de crédit et même nos passeports, avec des processus d'identification biométrique, nous devrions accepter de faire de même avec nos cartes vitales. Après tout, cette carte est similaire à une carte de crédit avec un prêt de consommation médicale d'environ 10.000 euros par an. Il n'est pas irréalisable de demander à nos citoyens de se présenter tous les 3-4 ans à un guichet pour la faire renouveler, avec une identification biométrique infalsifiable.

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