Airbnb: que faire en cas de dégradations par les locataires?

  • Par kjhg

52% des Français souhaitaient réserver leurs vacances d’été sur Airbnb en 2021. Selon une enquête de l’observatoire Cetelem, la plateforme de location touristique reste particulièrement plébiscitée chez les moins de 35 ans. Pourtant, Airbnb annonçait le 31 août dernier, le blocage de plus de 240.000 réservations en France, conformément à sa volonté de lutter contre les fêtes clandestines dans ses logements. L’objectif? Pallier toutes nuisances de voisinage, avec notamment la mise en place d’un service d'alertes en cas de rassemblements bruyants. Challenges fait le point sur les compensations et garanties d’Airbnb en cas de dégradations.

Quel est le premier réflexe à avoir en cas de dégâts après la mise en location de votre logement?

A la récupération des clefs de votre logement loué, vous constatez qu’il a été saccagé? N’hésitez pas à avertir directement les services de police, ni à déposer plainte. Le constat des dégâts vous garantit une protection et une preuve de ce que vous avancez. "Si les dégradations se trouvent très importantes, il est préférable de faire intervenir un huissier qui consignera l’état des lieux dans un procès-verbal", précise Catherine Favat, fondatrice et avocate associée au sein du cabinet FBC AVOCATS.

Le deuxième réflexe? Contactez le voyageur pour convenir d’un accord à l’amiable via le centre de résolution d'Airbnb, et entrez les informations ainsi que les coûts associés. Afin d’assurer vos arrières, adressez-lui également une lettre de mise en demeure, avec accusé de réception. Il y retrouvera votre dépôt de plainte avec les photos des dégradations. L’objectif reste d’engager une négociation pour la réparation. "Le plus souvent, elle représente le manque à gagner du fait de l’impossibilité de louer le bien, ainsi que le coût de la remise en état, détaille Catherine Favat." Si le voyageur accepte le montant demandé, Airbnb procédera au versement dans un délai de sept jours. La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien reste un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, au sens de l’article 322-1 du code pénal.

"Sans état des lieux réalisé au préalable, la loi stipule que le voyageur est présumé avoir reçu les locaux en bon état de réparations locatives. Il doit les rendre tels quels, souligne l'avocate. Le voyageur peut néanmoins rapporter qu’il n’a pas reçu le bien en bon état, notamment avec des photographies, si elles sont prises très rapidement après l’entrée dans les lieux." A l'inverse, si état des lieux il y a, le voyageur doit restituer à l'hôte le logement dans le même état qu'il l'a reçu, selon l’article 1730 du code civil. Ce document permettra notamment au voyageur de contester d’éventuelles fausses accusations de dégradations. Il pourra réclamer la restitution du dépôt de garantie, indûment retenu par l’hôte.

Quelle est la responsabilité d’Airbnb en cas de vandalisme?

Airbnb: que faire en cas de dégradations par les locataires?

Passées 72 heures sans réponse du voyageur contacté, vous pouvez faire intervenir Airbnb. Dans la rubrique “Centre de résolution”, actualisez votre dossier. Vous aviez ajouté une caution à votre annonce locative? Vous pouvez effectuer une réclamation directement sur le site Airbnb. La plateforme de location en ligne peut vous demander photos, vidéos, factures, reçus ou relevés bancaires pour preuve d’achat. Mais également un devis sur lequel figure le coût de réparation, les échanges avec le voyageur responsable, voire une plainte déposée à la police. Notez qu’après le départ du voyageur des lieux, vous bénéficiez uniquement de 14 jours pour signaler les éventuelles dégradations ou vols.

800.000 euros. Telle est la valeur maximale des indemnités que peuvent recevoir les hôtes Airbnb. Une somme assurée par la Garantie Hôte, offerte par la plateforme à l’ensemble des propriétaires qui propose la location de leur logement. Elle s’applique sur chacune des réservations. Ainsi, si aucune caution n’a été demandée par l’hôte au préalable, il reste couvert par cette garantie. Si vous obtenez une réponse négative d’Airbnb pour la mise en place de la Garantie Hôte, envoyez une lettre de mise en demeure directement aux bureaux d’Airbnb (4 place de l'Opéra, 75009 Paris). Elle vise à informer la plateforme de votre volonté de négocier à l’amiable la régularisation de votre situation. En cas de silence d’Airbnb, vous pourrez saisir les tribunaux compétents.

A noter : la Garantie Hôte ne couvre pas l’ensemble des dégradations. Vol d'espèces, dommages causés par l'usure normale, objets de collections, œuvres d'art rares, bijoux et animaux de compagnie restent à la charge du propriétaire du logement. Cette garantie ne s'applique pas à ceux qui proposent des logements par l'intermédiaire d'Airbnb Travel, aux hôtes de Chine, du Japon, ni aux hôtes d'expériences ou d'aventures. Les voyageurs ou les invités dans le logement Airbnb ne sont pas protégés contre les dommages matériels ou corporels avec ce dispositif.

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Quelles sont les précautions à prendre avant de mettre votre bien en location?

N’hésitez pas à ajouter une caution à vos annonces locatives. Le voyageur ne la payera pas à sa réservation. Il sera facturé uniquement s'il accepte de payer le montant demandé par l'hôte pour les dommages matériels déclarés, ou si le propriétaire demande une retenue sur caution approuvée par Airbnb.

Vous pouvez également souscrire à une assurance tierce indépendante, une assurance habitation propriétaire ou encore une assurance habitation locataire. Il s’agit de vous prémunir d’éventuels dommages à venir sur vos objets de valeur qui ne rentreraient pas dans la Garantie Hôte.

"Si le voyageur se trouve présent au moment de la récupération des clés, veillez à porter la mention des éléments dégradés sur l'état des lieux, conseille l'avocate. Il convient également de prendre des photographies de l’appartement loué, si possible avec un appareil permettant de les horodater."

Si vous louez une résidence secondaire, vous devez déclarer la location à la mairie. Cette demande implique un changement de destination du bien immobilier, de “local d'habitation” à un “meublé de tourisme”. Certaines villes peuvent procéder à une compensation des mètres carrés perdus pour l'habitation, ce qui a un coût pour le propriétaire. A partir du 30 septembre 2021, les propriétaires Airbnb devront renseigner le numéro d’enregistrement de leur réservation auprès de la mairie àLyon. Une mesure effective dès le 1er décembre prochain dans les villes de Lille, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et de Toulouse. L’objectif? Faciliter le contrôle du respect des réglementations locales. Cette immatriculation doit figurer dans l'annonce et le contrat de location. "Cependant, une dispense de déclaration préalable est prévue lorsque le logement constitue la résidence principale du loueur, précise Catherine Favat. La durée totale des locations de courte durée n’excède pas 4 mois par an." Si vous êtes dans un immeuble, vérifiez que le règlement de copropriété autorise la location saisonnière.

Le saviez-vous ? Depuis août 2020, la plateforme de location bloque automatiquement les réservations de logements entiers pour les moins de 25 ans avec moins de trois commentaires positifs. Ce, lorsque le lieu de réservation se trouve à proximité de leur domicile. Un critère volontairement gardé secret sur l’annonce, afin d’éviter que certains utilisateurs ne le contournent. La capacité d'accueil d’un Airbnb se trouve également limitée à 16 personnes.

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